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À lire dans cette section
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Le Canada offre aux gens d’affaires qui s’y établissent un climat d’affaires exceptionnel :
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7ème sur 178 pays, pour la ‘Facilité de faire des affaires’
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Accès en libre échange à un marché de 435 millions de consommateurs
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Coûts d’entreprise compétitifs
Le Canada est 7ème parmi 178 pays, pour la ‘Facilité de faire des affaires’
Selon la Banque Mondiale, en 2007 le Canada se situe au 7ème rang de178 pays où il est le plus facile de faire des affaires (Doing Business 2008). Ce classement est basé sur divers indicateurs concernant les règlements encadrant la conduite des affaires et les droits de propriété. Le Canada se classe particulièrement haut en ce qui concerne la facilité de création d’une nouvelle entreprise (2ème rang), la protection des investisseurs de l’entreprise (5ème rang) ou l’accès au crédit (7ème rang).
Facilité pour faire des affaires – Rang global (2007)
Source: Doing Business 2008 - Canada
L’ALENA : un marché en libre échange de 435 millions de consommateurs
 Les États-Unis, le Mexique et le Canada ont établi une zone de libre échange nord-américain. Cet accord permet aux produits et services des entreprises établies au Canada d’avoir facilement accès au vaste et riche marché nord-américain et inversement facilite l’accès au marché Canadien des produits et services du Mexique et des États-Unis.
De plus le chapitre 16 de l’Accord de Libre Échange Nord-Américain facilite le déplacement de gens d’affaires qui ont la citoyenneté canadienne, américaine ou mexicaine entre les trois pays. Quatre catégories de gens d’affaires canadiens peuvent bénéficier d’une admission temporaire aux États-Unis ou au Mexique pour des raisons d’affaires : les hommes et femmes d’affaires en visite, les professionnels, les personnes mutées à l’intérieur d’une société et les négociants et investisseurs.
Des coûts d’entreprise compétitifs (KPMG)
Selon le cabinet conseil de réputation internationale KPMG, c’est au Canada que les coûts de démarrage et d’opération d’une entreprise sont les plus bas des pays du G7.
L’étude Choix Concurrentiels de KPMG compare régulièrement le coût de revient des entreprises dans 9 pays industrialisés en Amérique du Nord, en Europe et dans la région Asie-Pacifique. Cette étude mesure l'incidence conjuguée de 27 éléments de coûts les plus susceptibles de varier selon l'emplacement et appliqués à 17 types d'activités. Cette étude permet de comparer les coûts de démarrage et d'exploitation douze types particuliers d'entreprises, après impôts, sur une période de 10 ans dans les pays suivants : le Canada, la France, l'Allemagne, l'Italie, le Japon, les Pays-Bas, Singapour, le Royaume-Uni et les États-Unis.
Source: KPMG et Ministère des finances du Québec
Faible imposition des investissements
Selon les données publiées par les ministères des finances du Canada et du Québec (voir Profil Économique et Financier du Québec-2007) les taux d’imposition sur les nouveaux investissements, se comparent avantageusement à ceux des pays du G7 ou des États-Unis. Au Québec et en Alberta le taux effectif marginal d’imposition sur les nouveaux investissements sont particulièrement bas.
Les entreprises, et particulièrement les Petites et moyennes entreprises, bénéficient d’un taux d’imposition des profits des parmi les plus bas en Amérique du Nord, du remboursement de la taxe de vente payée sur les biens d’équipements et dès 2011, de l’élimination de la taxation du capital.
Note: Taux marginaux effectifs: tiennent compte de l'ensemble des charges et règles fiscales qui influent sur le rendement de l'investissement.
Source: Profil économique et financier du Quebec (2008)
De plus le 30 Octobre 2007, le ministre des Finances du Canada a annoncé une baisse des impôts des sociétés au cours des prochaines années. Voici un extrait de l’Énoncé Économique du ministre :
- «Grâce à ces réductions, le taux général fédéral d’imposition du revenu des sociétés …deviendra le moins élevé des grands pays industrialisés. Ces réductions permettront…au Canada…de se donner, d’ici 2011, le plus faible taux d’imposition global sur les nouveaux investissements des entreprises parmi ces mêmes pays. [Par rapport aux Etats-Unis, le Canada détiendra] en 2012 un avantage fiscal de 12,3 points de pourcentage dans le taux d’imposition ainsi qu’un avantage fiscal global de 9,1 points de pourcentage sur les nouveaux investissements des entreprises.»
Aide fiscale généreuse à l’innovation et la recherche
Les gouvernements du Canada et du Québec reconnaissent l’importance d’encourager l’innovation pour renforcer le développement économique. Ils ont pour cela instauré plusieurs mesures fiscales visant à réduire le coût pour les entreprises des efforts de recherche et développement qu’elles doivent engager pour être concurrentielles. Pour chaque dollar dépensé au Québec dans ce domaine, les entreprises récupèrent près de 30% par le biais de diverses mesures fiscales. C’est beaucoup plus que dans les autres pays du G7.
Source: OCDE, Ministère des finances du Québec
De plus les chercheurs étrangers à l'emploi d'une entreprise au Canada qui effectue des travaux de R-D au Québec bénéficient d'un congé de cinq années consécutives de l'impôt québécois sur leur salaire. Il s'agit d'un congé dégressif réparti comme suit : 100 % du revenu d'emploi les deux premières années, 75 % la troisième, 50 % la quatrième et 25 % la cinquième année. Cette mesure s'applique aussi à d'autres experts étrangers, notamment aux gestionnaires du domaine de l'innovation.
Énergie abondante et bon marché
L'abondance de pétrole et de gaz naturel constitue, tout comme l'hydroélectricité, un avantage économique d'importance stratégique. En ce qui concerne l'hydroélectricité, qui est une source d'énergie renouvelable, son abondance permet aux entreprises de pouvoir s'approvisionner en énergie peu coûteuse, ce qui contribue à leur compétitivité.
Au Québec, l’abondance et le faible coût de l’électricité constitue un avantage marqué pour de nombreuses entreprises. Par exemple une étude démontre que, pour 100$ d'électricité consommée à Montréal, une grande entreprise devra payer 162$ à Chicago, 235$ en Allemagne, 284$ au Royaume Uni ou encore 319$ à New York.
Note: Payé par les grandes entreprises - Janvier 2007
Source : Hydro-Québec
Le Québec est l’un des meilleurs endroits pour investir dans le secteur minier
Selon l’Institut Fraser, le Québec se classe en 2007 au deuxième rang sur 65 États dans le monde en tant que meilleur endroit où investir dans l’exploration et l’exploitation minières.
Autres facteurs d’attraction pour gens d’affaires
Plusieurs autres facteurs confèrent au Canada un avantage pour les gens d’affaires.
- La qualité de vie au Canada : selon l’ONU se classait au 4ème rang des pays offrant à ses citoyens la qualité de vie la plus élevée, devant tous les autres grands pays comme les États Unis, le Japon, le Royaume Uni, la France, l’Italie ou l’Allemagne (voir Le Canada - Qualité de vie)
- Les conditions macroéconomiques générales, le dynamisme de l’économie canadienne et les occasions offertes par le Canada sur le plan des affaires (voir Économie du Canada et Économie du Québec)
- La transparence des institutions canadiennes, la nature démocratique du régime politique canadien, la protection offerte aux citoyens et résidents du Canada par les lois et la constitution, et la stabilité politique (voir Démocratie et droits des citoyens)
- La qualité des infrastructures de transport
- Des institutions financières et un crédit accessibles
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