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En vertu de la Politique de confidentialité de :

1- Nous nous engageons à protéger la confidentialité de tous les renseignements relatifs aux affaires personnelles et professionnelles de nos clients et des personnes qui nous contactent.

2- Notre engagement s’applique non seulement durant le mandat qu’un client pourrait nous avoir donné de le représenter mais aussi après l’expiration de ce mandat et pendant une période indéterminée.

3- Aucun employé ou agent de ne peut:

  • divulguer de renseignements relatifs aux affaires personnelles et professionnelles de ces clients
  • divulguer le fait qu’il a été consulté ou retenu par une personne ou
  • utiliser des renseignements confidentiels à son avantage, à l'avantage d'un tiers ou au désavantage du client

4- s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables possibles pour protéger le caractère privé et assurer la garde de ces renseignements.

5- Exceptions : la divulgation de renseignements confidentiels peut être autorisée dans les circonstances suivantes :

  • Lorsque le client a donné son accord exprès ou tacite à cette fin
  • Lorsque la loi ou le processus judiciaire l’exige ou
  • En cas de litige avec un client, lorsque doit divulguer certains renseignements pour se défendre devant une cour, un tribunal ou autre arbitre désigné par la Société canadienne de consultants en immigration.

6- Tous les employés et agents de sont tenus de repecter cette Politique de confidentialité.



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