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Qui peut se qualifier comme entrepreneur ?

Pour être acceptés comme entrepreneur par les services d’immigration du Canada, vous devez :

  1. Avoir acquis un minimum de deux ans expérience dans l'exploitation d'une entreprise dans des fonctions de gestion et contrôlé un pourcentage des capitaux propres de l'entreprise
  2. Posséder un avoir net minimum de 300000$ canadiens acquis de manière licite

  3. Vous engager par écrit et être en mesure, pendant une période minimale d’un an au cours des trois années après votre arrivée comme résident permanent :

    • D’avoir le contrôle d’un pourcentage des capitaux propres d’une entreprise canadienne admissible égal ou supérieur à 33,3 %

    • D’assumer la gestion de celle-ci de façon active et suivie et

    • De créer pour des citoyens canadiens ou des résidents permanents, à l’exclusion de vous-même et des membres de votre famille, au moins un emploi à plein temps

  4. Satisfaire aux critères de sélection applicables à la catégorie des entrepreneurs (âge, éducation, connaissances linguistiques, qualités personnelles).

  5. Passer avec succès les contrôles sanitaires et sécuritaires du Gouvernement canadien

Le programme de la province du Québec

Les entrepreneurs qui souhaitent s’établir au Québec sont sélectionnés par les agents d’immigration du Québec et doivent:

  • satisfaire aux conditions et critères de sélection du programme d’entrepreneur québécois pour obtenir un certificat de sélection du Québec (CSQ) et

  • ensuite demander leur visa au gouvernement canadien qui procède aux contrôles de santé et sécurité.

Pour être considérés comme entrepreneur se destinant au Québec, vous devez :

  • disposer d'un avoir net minimal de 300 000 $ CAN, obtenu de façon licite, seul ou avec le conjoint qui vous accompagne

  • avoir au moins deux ans d’expérience au cours des 5 dernières années dans l’exploitation d’une entreprise agricole, industrielle ou commerciale rentable et licite

  • dont vous contrôlez au moins 25 % des capitaux propres, seul ou avec le conjoint qui vous accompagne

  • y avoir exercé à plein temps, des responsabilités et des fonctions de planification, de direction et de contrôle des ressources matérielles, financières et humaines

Vous devrez avoir acquis une entreprise (agricole, industrielle ou commerciale) au Québec ou soumettre un projet d’affaires prévoyant la création ou l'acquisition d’une telle entreprise:

  • dont vous avez, seul ou à titre d’associé, l’intention d’assurer la gestion et les opérations quotidiennes;

  • dont vous contrôlerez, seul ou avec votre époux ou conjoint vous accompagnant, au moins 25 % des capitaux propres (et au moins 100 000 $ CAN) et qui

  • emploiera à plein temps un résident du Québec autre que vous-même ou un membre de votre famille vous ayant accompagné.

Après votre arrivée comme résident permanent, il faudra vous conformer, pendant au moins un an au cours des trois années suivant l'obtention de la résidence permanente, aux conditions rattachée au programme d’immigration comme entrepreneur.


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