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Vous êtes ici : Accueil > Foire Aux Questions



  1. Qu’est-ce que l’Accord Canada - Québec?
  2. Que sont les programmes des candidats des provinces?
  3. Combien d’immigrants le Canada reçoit–il chaque année?
  4. Quels sont les objectifs d’immigration du Canada et du Québec?
  5. Quel est le rôle de la Société canadienne de consultants en immigration (CSIC-SCCI)?
  6. Qu’est ce qu’un visa?
  7. Qu’est-ce qu’un résident permanent?
  8. Combien de temps cela prendra-t-il avant que j’obtienne mon visa de résidence permanente?
  9. Quand on veut s’établir au Québec on doit soumettre deux dossiers : un au gouvernement du Québec et un au gouvernement du Canada. Est-ce que cela rallonge le processus avant que j’obtienne mon visa de résidence permanente.
  10. Pourquoi faut-il passer des examens de contrôle de sécurité et de santé avant d’obtenir un visa de résidence permanente?
  11. À quel endroit est-ce que je dois soumettre ma demande d’immigration?
  12. Comment choisir le bon consultant pour me représenter?
  13. Est-il préférable de retenir les services d’un avocat ou ceux d’un consultant?
  14. Pourquoi retenir les services d’un consultant canadien accrédité en immigration (CCAI)?
  15. Pourquoi retenir les services de Siminca?
  16. Si j’engage les services de Siminca est-ce que mon dossier sera traité plus rapidement par les services d’immigration du Canada?
  17. Est-ce que Siminca peut me garantir que ma demande d’immigration sera acceptée par les services d’immigration?
  18. Siminca est-il en mesure de me trouver un emploi au Canada?
  19. Si je ne suis pas satisfait des services de Siminca à qui dois-je m’adresser?
  20. Quand on dépose une demande d’immigration dans un programme du gouvernement du Canada on n’a qu’un seul dossier à soumettre. Mais si on veut s’établir au Québec on doit soumettre deux dossiers : un au gouvernement du Québec et un au gouvernement du Canada. Est-ce que les honoraires de Siminca sont plus élevés lors d’une demande pour le Québec?
  21. Qu’est ce que la Politique de remboursement de Siminca?
  22. À part les honoraires que je dois verser à Siminca, dois-je payer d’autres frais lorsque je soumets une demande d’immigration?
  23. Quels sont les droits d’immigration payables au gouvernement du Canada?
  24. Combien est-ce que mon projet d’immigration pourrait me coûter?


  1. Qu’est-ce que l’Accord Canada - Québec?

    Il s’agit d’un accord de signé en 1991 entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Québec. Aux termes de l’Accord Canada-Québec :

    1. Le Québec établit ses propres objectifs annuels en matière d’immigration et a la responsabilité exclusive de sélectionner tous les immigrants qui veulent s’établir dans cette province à l’exception des membres de la catégorie du regroupement familial
    2. C’est le Canada qui a la responsabilité de sélectionner ces derniers et de déterminer le statut des personnes qui demandent l’asile au Canada
    3. Le Canada a également la responsabilité exclusive d’émettre les visas aux personnes sélectionnées par le Québec. Pour obtenir leur visa, les candidats à l’immigration au Canada, qu’ils se destinent au Québec ou à une autre province, doivent passer avec succès les contrôles de santé et de sécurité.

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  1. Que sont les programmes des candidats des provinces?

    Les provinces canadiennes (à l’exception du Québec qui a une entente plus globale, l’Accord Canada-Québec), ainsi que le territoire du Yukon, ont signé des accords avec le gouvernement du Canada. Ces accords leur permettent d’établir des programmes de sélection de candidats à l’immigration que l’on appelle les Programmes des candidats des provinces (PCP).

    En vertu des PCP, les provinces et les territoires ont le pouvoir de nommer des personnes à titre de candidats à la résidence permanente afin de répondre aux besoins spécifiques de leur marché du travail et de leur économie.Les provinces peuvent ainsi sélectionner un certain nombre de candidats sur la base de critères qu’elles ont établis.

    Lorsque sélectionnés, les candidats obtiennent un certificat de la province et doivent ensuite soumettre une demande de visa de résident permanent au gouvernement du Canada. Pour obtenir leur visa, les candidats doivent passer avec succès les contrôles médicaux et sécuritaires destinés à vérifier qu'ils ne représentent pas un fardeau pour le système de santé canadien ni un danger pour la sécurité.

    En 2006, 6,4% (13304 personnes) des nouveaux résidents permanents admis au Canada l’ont été après avoir été sélectionnés comme candidat des provinces.

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  2. Combien d’immigrants le Canada reçoit–il chaque année?

    Chaque année le Gouvernement du Canada se fixe des objectifs d’immigration. Depuis 2000, le nombre total de nouveaux résidents permanents admis au Canada s’est établi en moyenne a environ 240000 personnes par année. En 2006 le Canada a admis plus de 251000 nouveaux résidents. Le tableau ci-dessous en donne la répartition par principale catégorie et selon leur destination.

    Résidents permanents admis en 2006 au Canada

     

    Canada

    Québec

    Autres provinces

     

    Nombre

    Part (%)

    Nombre

    Part (%)

    Nombre

    Part (%)

    Catégorie économique

     

     

     

     

     

     

    Travailleurs qualifiés

    105949

    42,1

    23629

    52,9

    82320

    39,8

    Gens d'affaires

    12077

    4,8

    1642

    3,7

    10435

    5,0

    Désignés par les provinces

    13336

    5,3

    32

    0,1

    13304

    6,4

    Autres

    6895

    2,7

    649

    1,5

    6246

    3,0

    sous-total

    138257

    54,9

    25952

    58,1

    112305

    54,3

     

     

     

     

     

     

     

    Catégorie de la famille

    70506

    28,0

    9219

    20,6

    61287

    29,6

    sous-total

    208763

    83,0

    35171

    78,7

    173592

    83,9

     

     

     

     

     

     

     

    Autres

    42886

    17,0

    9506

    21,3

    33380

    16,1

     

     

     

     

     

     

     

    Total

    251649

    100,0

    44677

    100,0

    206972

    100,0


    Source: Rapport annuel au Parlement sur l’immigration 2007 (Citoyenneté et Immigration Canada)

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  3. Quels sont les objectifs d’immigration du Canada et du Québec?

    Chaque année le Canada fixe des objectifs d’immigration. Pour 2008 il prévoit admettre entre 240000 et 265000 nouveaux résidents permanents.

    Plan des niveaux d’immigration pour 2008 - Canada

    Fourchettes prévues

    Catégorie d’immigrants

    Minimum

    Maximum

    Immigration économique

     

     

    Travailleurs qualifiés

    92 000

    98 000

    Gens d’affaires

    11 000

    13 000

    Aides familiaux résidants

    6 000

    9 000

    Candidats des provinces et des territoires

    20 000

    22 000

    Catégorie de l’expérience canadienne

    10 000

    12 000

    Sous Total Immigration économique

    139 000

    154 000

    Regroupement familial

     

     

    Époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux
    et enfants

    50 000

    52 000

    Parents et grands-parents

    18 000

    19 000

    Sous Total Regroupement familial

    68 000

    71 000

    Personnes Protégées

    26 000

    31 800

    Autres

    7 000

    8 200

    TOTAL

    240 000

    265 000


    Source : Rapport annuel au Parlement sur l'immigration, 2007 (Citoyenneté et Immigration Canada)

    Le Québec procède de manière semblable et fixe chaque année le nombre de candidats à la résidence permanente qu’il envisage de sélectionner. De 2004 à 2007 le Québec a ainsi sélectionné plus de 43000 personnes par année. En 2008 il a accru ses objectifs et prévoit en sélectionner entre 46500 et 49600. Le tableau ci-dessous donne la répartition des objectifs du Québec par catégorie. Ces objectifs s’ajoutent à quelque 10000 personnes qui seront admises au Québec dans la catégorie du Regroupement familial, par suite de la sélection du gouvernement du Canada.

    Immigrants sélectionnés par le Québec

    Plan 2008

     Minimum

    Maximum

    Catégories économiques

     

     

    Travailleurs qualifiés

    36 500

    38 000

    Gens d'affaires

    6 000

    7 000

    Autres

    600

    800

    Réfugiés

    2 300

    2 500

    Autres

    1 100

    1 300

    Total

    46 500

    49 600


    Source : Plan d'immigration du Québec pour l'année 2008 (MICCQ, Gouvernement du Québec)

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  4. Quel est le rôle de la Société canadienne de consultants en immigration (CSIC-SCCI)?

    La Société canadienne de consultants en immigration :

    1. Assure la protection des consommateurs de services conseils en immigration;
    2. A été désignée par le gouvernement du Canada pour encadrer et réglementer la profession de consultant en immigration;
    3. Établit des normes strictes de compétence et de conduite professionnelles auxquelles les consultants accrédités sont assujettis; et
    4. Administre un service de traitement des plaintes déposées par les personnes insatisfaites des services de consultants.

    Si vous souhaitez recourir aux services d’un conseiller rémunéré pour vous représenter auprès du gouvernement du Canada dans vos démarches pour immigrer la loi canadienne d’immigration exige que vous choisissiez un membre en règle de l’un ou l’autre des organismes suivants :

    1. la Société canadienne de consultants en immigration (CSIC-SCCI)
    2. la Chambre des notaires du Québec ou
    3. un ordre professionnel de juristes (avocats) du Canada.

Comme l’indique la documentation de la CSIC-SCCI :

«Au Canada, tous les consultants ne sont pas autorisés à exercer la profession (les consultants autorisés doivent suivre une formation obligatoire, se soumettre à des examens et sont tenus responsables de leurs actions).»

Veuillez consulter le site Internet http://www.csic-scci.ca/ pour plus de détails.

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  1. Qu’est ce qu’un visa?

    Un visa est un document officiel émis par un bureau canadien des visas à l’étranger et prouvant que son détenteur est autorisé à entrer au Canada. Le visa est placé dans le passeport de son détenteur.

    Les visas de résidence temporaire sont octroyés aux citoyens ou résidents de certains pays qui sont autorisés à transiter au Canada ou à y séjourner temporairement à titre de visiteur, travailleur temporaire ou étudiant étranger.

    Un visa de résidence permanente est requis pour toute personne qui veut immigrer au Canada et dépose une demande en ce sens dans un bureau des visas du Canada à l’étranger.

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  2. Qu’est-ce qu’un résident permanent?

    Un résident permanent au Canada est une personne qui, sans avoir la citoyenneté canadienne, a obtenu le droit d’entrer ou de rester au Canada pour y demeurer de manière permanente. Les étrangers n’ont pas le droit d’entrer au Canada pour y demeurer de manière permanente sans avoir d’abord obtenu un visa de résidence permanente.

    Un résident permanent :

    1. Doit résider au Canada un minimum de 730 jours par période de 5 ans pour ne pas perdre son statut ;
    2. A les mêmes droits que les citoyens canadiens à l’exception du droit de vote et du droit de se porter candidat à une élection fédérale ou provinciale;
    3. Peut demander la citoyenneté canadienne après avoir séjourné au Canada pendant un minimum de trois années.

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  1. Combien de temps cela prendra-t-il avant que j’obtienne mon visa de résidence permanente?

    Cela dépend du bureau d’immigration où sera traitée votre demande d’immigration. Certains bureaux reçoivent un volume de demandes beaucoup plus important que d’autres ce qui tend à allonger les délais avant qu’une décision ne soit prise. Cela dépend aussi de la nature de la demande : le Canada a une politique qui favorise la réunification des familles et accorde une priorité au traitement des demandes de parrainage des époux ou conjoints de faits.

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  2. Quand on veut s’établir au Québec on doit soumettre deux dossiers : un au gouvernement du Québec et un au gouvernement du Canada. Est-ce que cela rallonge le processus avant que j’obtienne mon visa de résidence permanente.

    Non. Au contraire. Le gouvernement du Canada traite les dossiers selon un ordre de priorités qui favorise certains dossiers comme ceux des candidats à l’immigration qui se destinent au Québec.

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  3. Pourquoi faut-il passer des examens de contrôle de sécurité et de santé avant d’obtenir un visa de résidence permanente?

    La loi et les règlements d’immigration au Canada précisent que certaines catégories de personnes ne sont pas admises au Canada. On dit qu’elles sont ‘’interdites de territoire’’. C’est le cas par exemple des personnes qui ont un dossier criminel, qui représentent un danger pour la sécurité des canadiens ou qui ont commis des crimes contre les droits humains. C’est également le cas des personnes dont l'état de santé constituerait vraisemblablement un danger pour la santé ou la sécurité publiques ou risquerait d'entraîner un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé du Canada.

    Les examens de contrôles permettent de vérifier que les candidats à l’immigration ne fassent pas partie des personnes qui sont interdites de territoire.

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  4. À quel endroit est-ce que je dois soumettre ma demande d’immigration?

    Les demandes doivent être déposées au bon bureau des visas du Canada à l’étranger. Le choix du bon bureau peut contribuer à réduire de manière importante les délais de traitement de votre dossier, lequel varie d’un bureau à l’autre.

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  5. Comment choisir le bon consultant pour me représenter?

    Il n’y a pas de recette miracle pour choisir le bon représentant. Ci-dessous nous vous présentons quelques-uns des facteurs importants à prendre en considération. Nous vous recommandons également de consulter la section Siminca du menu de notre site Internet.

    Quelques facteurs importants à prendre en considération :

    1. Être membre de l’un des 3 types d’organismes reconnus par le gouvernement du Canada pour représenter des clients auprès de Citoyenneté et Immigration Canada. Cela vous assure une protection comme consommateur de services d’immigration:

      Organismes reconnu par le gouvernement du Canada

      Représentants autorisés

      1-La Société canadienne de consultants en immigration (CSIC-SCCI)

      Consultant canadien accrédité en immigration (CCAI)

      2-La chambre des notaires du Québec

      Notaire

      3-Un ordre professionnel de juristes du Canada.

      Avocat


    2. Expertise : tous les avocats ne sont pas spécialisés dans le domaine de l’immigration. Choisissez-en un qui l’est ou un Consultant canadien accrédité en immigration (CCAI).
    3. Expérience : assurez vous que le consultant a l’expérience requise dans le type de dossier qui correspond à votre situation.
    4. Contrat de services : Exigez un contrat qui précise de manière détaillée la portée des services qui vous seront rendus et dévoile tous les honoraires et frais que vous devrez payer. Ce type de contrat fait partie des exigences du code de déontologie des professionnels membres des organismes canadiens reconnus par le gouvernement.
    5. Politique de remboursement d’honoraires en cas de rejet de votre candidature par les services d’immigration. L’existence d’une telle politique par le représentant qui vous offre ses services témoigne de son sérieux et de la confiance qu’il a en la qualité de son travail.
    6. Fiducie : Le représentant que vous choisissez doit déposer les honoraires et frais que vous payez dans un compte client, en fiducie. Tant que les services ne vous sont pas rendus, ces montants vous appartiennent, même si vous les avez versés au représentant avec lequel vous avez signé un contrat. Il ne peut utiliser ces sommes que dans le cours des services qu’il vous rendra en vertu de ce contrat. Le contrat que vous signerez devra spécifier à quel moment ces sommes pourront être transférées au compte du consultant
    7. Qualité des renseignements fournis sur Internet : Jugez de qualité et de la profondeur des renseignements fournis par le site Internet et du service dévaluation et recommandations qui vous est donné par Internet gratuitement avant que vous ne deveniez client du représentant.

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  6. Est-il préférable de retenir les services d’un avocat ou ceux d’un consultant?

    Les avocats canadiens, ainsi que les notaires de la Chambre des notaires du Québec et les consultants canadiens accrédités en immigration sont autorisés à représenter des clients auprès du gouvernement du Canada dans le cadre de leurs démarches d’immigration. Toutefois, les avocats et notaires, pour la plupart, ne sont pas nécessairement spécialisés en droit de l’immigration. Il faut donc s’assurer avant de retenir les services d’un avocat ou d’un notaire, qu’ils aient cette spécialisation.

    En contrepartie, les consultants qui ont le titre de Consultant canadien accrédité en immigration (CCAI) sont tous spécialisés dans le domaine et doivent franchir un processus rigoureux de qualification pour se voir octroyer le titre de CCAI par la Société canadienne de consultants en immigration.

    Un CCAI, un avocat canadien ou un notaire du Québec spécialisés en droit de l’immigration sont en mesure de représenter leur client de manière équivalente auprès de Citoyenneté et Immigration Canada.

    Par contre les personnes qui se disent consultant mais n’ont pas le titre de CCAI ne sont pas reconnus par le gouvernement du Canada et n’ont pas les qualifications requises pour vous représenter ou vous assister dans vos démarches.

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  7. Pourquoi retenir les services d’un consultant canadien accrédité en immigration (CCAI)?

    En tant que CCAI nous sommes spécialisés dans le domaine de l’immigration au Canada (lois, règlements, procédures, délais, documents requis, …) et notre assistance comporte plusieurs avantage pour tout candidat à l’immigration au Canada. En voici quelques-uns :

    1. Nous vous aiguillons rapidement vers le programme d’immigration qui convient le mieux à votre profil.
    2. Nous vous évitons des erreurs susceptibles de retarder le traitement de votre dossier par les services d’immigration : la loi, les règlements et procédures d’immigrations sont complexes pour les non initiés ce qui peut être source d’erreurs, oublis coûteux et délais accrus. Les délais de traitement sont déjà suffisamment longs sans qu’il soit nécessaire que vous preniez le risque que les autorités canadiennes vous retournent le dossier au complet sans l’avoir traité parce que vous avez fait une erreur ou oublié de soumettre certains renseignements.
    3. Nous vous faisons gagner du temps que vous pouvez consacrer à d’autres activités que celle de devoir vous investir dans la paperasse et l’interprétation de ce qui est requis par les services d’immigration, sous quelle forme et à quel moment. C’est nous qui nous chargeons à votre place de faire ce travail. C’est nous également qui allons communiquer avec les services d’immigration à votre place si cela est nécessaire. Vous pourrez, quant à vous, plutôt commencer à vous investir dans la préparation de votre nouvelle vie au Canada. Et nous pouvons vous aider à entreprendre cette démarche également avant même que vous n’immigriez.
    4. Si vous avez des questions sur votre dossier d’immigration vous n’avez qu’à nous contacter pour obtenir des réponses précises, adaptées à votre situation puisqu’en agissant comme votre représentant nous connaîtrons mieux que quiconque vos besoins et vos contraintes. Vous n’aurez pas besoin d’attendre au téléphone qu’une ligne téléphonique des services d’immigration du Canada se libère, pour ensuite parler avec un préposé qui ne connaît rien à votre situation, et qui n’est pas la même personne que celle à qui vous avez parlé lorsque vous avez appelé la fois précédente.
    5. Nous réduirons le niveau de stress associé à l’ensemble des démarches de préparation des formalités y compris celui associé à l’entrevue de sélection que vous pourriez avoir avec le représentant des services d’immigration chargé d’évaluer votre candidature. En préparation à cette interview, nous vous transmettrons une série de questions destinées à vous familiariser avec celles qui pourraient vous être posées.
    6. De plus, en tant que CCAI nous sommes tenus d’agir dans les meilleurs intérêts de nos clients à défaut de quoi, la Société canadienne de consultants en Immigration pourrait entreprendre des mesures disciplinaires à notre égard.
    7. Vous êtes couvert contre les risques d’erreurs ou d’omission puisque tous les CCAI sont tenus de s’assurer contre de tels risques.

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  8. Pourquoi retenir les services de Siminca?

    SVP voir :

    1. la page Pourquoi choisir Siminca?
    2. la réponse à la question Pourquoi retenir les services d’un consultant canadien accrédité en immigration (CCAI) ?

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  9. Si j’engage les services de Siminca est-ce que mon dossier sera traité plus rapidement par les services d’immigration du Canada?

    Siminca peut vous éviter des erreurs coûteuses susceptibles d'entraîner le rejet de votre demande par les services d’immigration du Canada et de retarder votre projet d'immigration.

    Si vous soumettez un dossier incomplet ou contenant une ou des erreurs, les services d’immigration du Canada vous le retourneront. Vous serez donc obligé de le resoumettre et votre dossier se retrouvera de nouveau au bout de la queue. Si vous choisissez mal la catégorie dans laquelle vous soumettez votre demande votre demande pourrait être refusée et vous devrez tout recommencer.

    Les délais de traitement des demandes d'immigration par les autorités gouvernementales étant longs il est donc important, dès le début, de veiller à transmettre des dossiers complets, sans oubli de renseignement ou de document et sans erreur. Autrement vous perdriez un temps précieux, retardant d'autant le moment où vous pourrez vous établir au Canada.

    Siminca ne peut faire en sorte que les services gouvernementaux accélèrent le traitement des demandes d'immigration mais peut vous éviter des erreurs et oublis coûteux qui retarderont substantiellement le moment de votre arrivée au Canada.

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  10. Est-ce que Siminca peut me garantir que ma demande d’immigration sera acceptée par les services d’immigration?

    Non. Aucun consultant ou avocat ne peut offrir une telle garantie. Quiconque le ferait serait en contravention de son code de déontologie pour fausse représentation.

    Quand vous nous engagez pour vous représenter dans vos démarches d’immigration, vous êtes dès le départ assuré de mettre toutes les chances de votre coté en raison de notre expertise et de notre expérience. Il est important de soumettre dès le début et au bon bureau, un dossier professionnel et qui répond bien à votre situation, ce que nous ferons pour vous.

    Lorsque vous déposez une demande d’immigration, il se peut par contre que les services d’immigration vous demandent de fournir des renseignements ou des documents supplémentaires. Cela est normal et il faut transmettre ces documents ou renseignements, à défaut de quoi votre demande pourrait être rejetée.

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  11. Siminca est-il en mesure de me trouver un emploi au Canada?

    Non. Siminca vous assiste et vous représente auprès des services gouvernementaux canadiens dans vos démarches d’immigration. Nous vous aidons à obtenir les autorisations requises pour immigrer au Canada mais nous ne pouvons pas vous trouver un emploi.

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  12. Si je ne suis pas satisfait des services de Siminca à qui dois-je m’adresser?

    Siminca s’efforce de fournir à tous ses clients un service de la plus haute qualité et à la hauteur de leurs attentes :

    1. Si vous avez des questions à cet égard contactez-nous ou écrivez-nous à service-client@siminca.com. Nous nous efforcerons de vous donner satisfaction.
    2. De plus vous pouvez vous adresser à la Société Canadienne des Consultants en Immigration à l’une des adresses ci-dessous. Celle-ci dispose d’un mécanisme de traitement des plaintes et a le pouvoir d’enquêter sur les activités de tous les consultants membres de la CSIC-SCCI.

      Adresses de la Société canadienne de consultants en immigration :
      • Internet : http://www.csic-scci.ca/fr/
      • Téléphone : 1 416 572 2800
      • Télécopieur : 1 416 572 4114
      • Courrier : 390 Bay Street, Suite 1600
        Munich Re Centre
        Toronto, Ontario, Canada
        M5H 2Y2

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  13. Quand on dépose une demande d’immigration dans un programme du gouvernement du Canada on n’a qu’un seul dossier à soumettre. Mais si on veut s’établir au Québec on doit soumettre deux dossiers : un au gouvernement du Québec et un au gouvernement du Canada. Est-ce que les honoraires de Siminca sont plus élevés lors d’une demande pour le Québec?

    Non. Siminca vous aide à choisir le programme qui vous permet le plus facilement de vous qualifier pour immigrer au Canada, au moindre coût pour vous. Pour une catégorie d’immigration donnée (par exemple Travailleur qualifié) nos honoraires sont les mêmes, que vous fassiez une demande dans le cadre des programmes du Canada ou du Québec (par exemple Travailleur qualifié du Québec ou Travailleur qualifié du Canada). Toutefois les honoraires peuvent différer entre une catégorie et une autre : par exemple entre Travailleur Qualifié ou Entrepreneur puisque les exigences du dossier et donc le travail du consultant n’est pas le même. SVP consulter les pages de la section Immigrer de notre site pour une définition des catégories.

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  14. Qu’est ce que la Politique de remboursement de Siminca?

    SVP consulter la page Politique de Remboursement.

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  1. À part les honoraires que je dois verser à Siminca, dois-je payer d’autres frais lorsque je soumets une demande d’immigration?

    Oui. Outre les honoraires que vous devez verser à Siminca pour ses services, vous devez payer les droits exigés par les services d’immigration du gouvernement pour le traitement de votre demande. Ces droits varient selon le type de visa requis et selon le nombre et les catégories de personnes pour lesquelles ces visas sont demandés. De plus ils ne sont pas remboursables en cas de refus par les services d’immigration.

    Voir aussi la réponse à la question Quels sont les droits d’immigration payables au gouvernement du Canada ?

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  2. Quels sont les droits d’immigration payables au gouvernement du Canada?

    Voici une liste des droits payables au gouvernement du Canada pour les services les plus fréquents. Ces droits ne sont pas remboursables en cas de refus par les services d’immigration.

    DEMANDE DE VISA DE RÉSIDENT PERMANENT

    Catégorie du regroupement familial

    • Demande de parrainage (par demande)

    75 $

    1. Demandeur principal

    475 $

    1. Demandeur principal de moins de 22 ans qui n’est pas l’époux ou le conjoint de fait (tels un enfant à charge du demandeur, un enfant qui sera adopté, un frère, une sœur, un neveu, une nièce, un petit-fils ou une petite-fille qui sont orphelins)

    75 $

    1. Membre de la famille du demandeur principal de 22 ans et plus, ou de moins de 22 ans qui est l’époux ou le conjoint de fait

    550 $

    1. Membre de la famille du demandeur principal de moins de 22 ans qui n’est pas l’époux ou le conjoint de fait

    150 $

    Remarque : Les frais exigés au titre du demandeur principal et des membres de la famille dans la catégorie du regroupement familial doivent être payés, de même que les frais pour l’examen de la demande de parrainage, au moment où le répondant soumet la demande de parrainage.

    Catégorie des investisseurs, entrepreneurs ou travailleurs autonomes

    1. Demandeur principal

    1 050 $

    1. Membre de la famille du demandeur principal de 22 ans et plus, ou de moins de 22 ans qui est l’époux ou le conjoint de fait

    550 $

    1. Membre de la famille du demandeur principal de moins de 22 ans qui n’est pas l’époux ou le conjoint de fait

    150 $

    Autres catégories

    1. Demandeur principal

    550 $

    1. Membre de la famille du demandeur principal de 22 ans et plus, ou de moins de 22 ans qui est l’époux ou le conjoint de fait

    550 $

    1. Membre de la famille du demandeur principal de moins de 22 ans qui n’est pas l’époux ou le conjoint de fait

    150 $

    DEMEURER AU CANADA COMME RÉSIDENT PERMANENT

    Dans la catégorie de l'époux ou conjoint de fait au Canada

     

    1. Demande de parrainage (par demande)

    75 $

    1. Demandeur principal

    475 $

    1. Membre de la famille du demandeur principal de 22 ans et plus, ou de moins de 22 ans qui est l’époux ou le conjoint de fait

    550 $

    1. Membre de la famille du demandeur principal de moins de 22 ans qui n’est pas l’époux ou le conjoint de fait

    150 $

    Autres demandeurs

    1. Demandeur principal

    550 $

    1. Membre de la famille du demandeur principal de 22 ans et plus, ou de moins de 22 ans qui est l’époux ou le conjoint de fait

    550 $

    1. Membre de la famille du demandeur principal de moins de 22 ans qui n’est pas l’époux ou le conjoint de fait

    150 $

    DROIT DE RÉSIDENCE PERMANENTE

    490 $

    Remarque: Doit être payé en sus des droits de traitement de la demande de résidence permanente. Ce montant est payable par le demandeur principal et l’époux ou le conjoint de fait qui l’accompagne pour avoir le droit d’obtenir la résidence permanente. Les enfants à charge ne sont pas tenus de payer ces frais.

    DEMANDE DE VISAS DE RESIDENT TEMPORAIRE

    Séjour unique au Canada

    75 $

    Séjours multiples

    150 $

    Remarque : Maximum de 400 $ par famille lorsque les membres de la famille présentent une demande aux mêmes moment et endroit.

    DEMANDE DE PERMIS DE TRAVAIL

    150 $

    Remarque : Maximum de 450 $ pour les groupes d’au moins trois artistes de spectacle et leur personnel qui présentent leur demande aux mêmes moment et endroit.

    DEMANDE DE PERMIS D’ETUDES

    125 $


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  3. Combien est-ce que mon projet d’immigration pourrait me coûter?

    En planifiant votre projet d’immigration vous devez prévoir plusieurs aspects:

      1. Les droits que vous devrez verser aux services gouvernementaux d’immigration pour le traitement de votre dossier et, lorsque vous êtes accepté, le droit de résidence permanente.
      2. Le montant dont vous devrez disposer à votre arrivée au Canada pour subvenir à vos besoins en attendant de trouver un emploi
      3. Le coût du transport pour vous rendre au Canada après que vous aurez obtenu votre visa
      4. Nos honoraires pour vous représenter.

Nous vous présentons ci-dessous quelques exemples des coûts de traitement de votre demande dans la catégorie des Travailleurs qualifiés selon différents scénarios concernant votre situation familiale et selon que vous vous destinez au Québec (Programme du Québec) ou à une autre province (Programme du Canada).

Nous n’avons pas inclus les coûts de transport puisque ceux-ci varient en fonction de plusieurs variables comme votre lieu de résidence, le moment du voyage ou la compagnie aérienne. Nous n’avons pas non plus tenu compte de nos honoraires. Ceux-ci pourront vous être fournis lorsque vous nous soumettez le Formulaire d’évaluation gratuite complété.

Travailleur qualifié (Dollars canadiens)

 

Programme du:

 

Canada

Québec

Personne célibataire

 

 

Droits payables au gouvernement du Canada

 

 

Traitement du dossier

550

550

Droit de résidence permanente

490

490

 

 

 

Droits payables au gouvernement du Québec - Traitement du dossier

0

390

Sous total des droits payables

1040

1430

 

 

 

Fonds requis à votre arrivée (voir Note 1)

10168

2657

Total

11208

4087

 

 

 

Couple sans enfant

 

 

Droits payables au gouvernement du Canada

 

 

Traitement du dossier

1100

1100

Droit de résidence permanente

980

980

 

 

 

Droits payables au gouvernement du Québec - Traitement du dossier

0

540

Sous total des droits payables

2080

2620

 

 

 

Fonds requis à votre arrivée (voir Note 1)

12659

3897

Total

14739

6517

 

 

 

Couple avec deux enfants à charge de moins de 18 ans

 

 

Droits payables au gouvernement du Canada

 

 

Traitement du dossier

1400

1400

Droit de résidence permanente

980

980

 

 

Droits payables au gouvernement du Québec - Traitement du dossier

0

840

Sous total des droits payables

2380

3220

 

 

 

Fonds requis à votre arrivée (voir Note 1)

18895

4712

Total

21275

7932

Note 1: Données pour 2008. Ces montants varient chaque année selon le coût de la vie.

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