Programme des candidats immigrants de l'Ontario (POCI) pour les entreprises

Le Programme ontarien des candidats à l’immigration (POCI) pour les entreprises est un programme d’immigration économique conçu par la province de l’Ontario qui se concentre sur les priorités économiques de la province.

Le Programme des candidats immigrants de l’Ontario (POCI) offre aux entrepreneurs la possibilité de présenter une demande en vue d’obtenir le statut de résident permanent, il est fait aux candidats qui ont de précieuses compétences en gestion et une expérience commerciale. À l’heure actuelle, il existe actuellement deux moyens d’appliquer dans le cadre du programme:

Volet Entrepreneur

Le Programme des candidats immigrants de l’Ontario (POCI), cible des gens d’affaires et des entrepreneurs qui ont acquis des compétences en gestion. Le programme vise à attirer des candidats susceptibles de fonder une entreprise ou d’en acquerir une. Il offre également aux entrepreneurs la possibilité de faire une demande de résidence permanente une fois que leur entreprise a été établie avec succès en Ontario.

Les étapes à suivre pour le volet Entrepreneur sont les suivantes:

S’inscrire en ligne pour présenter une Déclaration d’Intérêt.
Cette déclaration d’interêt en ligne est entrée dans le groupe de sélection et classée par score. Périodiquement, le ministère tirera au sort les personnes inscrites dans le groupe de sélection des déclarations d’interêt et les invitera à postuler au volet Entrepreneur du POCI.
Les candidats qui sont invités à postuler peuvent soumettre une demande complète et les frais de traitement de la demande au POCI.
Si la demande est approuvée, les candidats sont tenus de signer une entente de performance décrivant les engagements qu’ils ont pris dans leur déclaration d’interêt pour investir et créer des emplois en Ontario. Ils recevront une lettre de soutien pour l’obtention d’un permis de travail temporaire auprès de ‘Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) en vue d’établir leur entreprise en Ontario. À noter quelL’IRCC détient le pouvoir de délivrer des permis de travail temporaires.
Si un candidat respecte les engagements de son entente de rendement, il peut être admissible à une désignation par le POCI pour l’obtention du statut de résident permanent.
Les candidats retenus doivent postuler à IRCC pour le statut de résident permanent dans les six mois suivant leur désignation par le POCI.

Les candidats peuvent être admissibles à ce programme s’ils ont une activité commerciale viable qui leur donnera des avantages économiques importants pour l’Ontario. Si elle est approuvée, les candidats et leur partenaire (le cas échéant) peuvent demander un permis de travail temporaire afin d’établir l’entreprise. Une fois que cette entreprise a été établie avec succès, le candidat et le partenaire commercial (le cas échéant) peuvent être éligibles à la nomination par l’OINP. Ils doivent satisfaire à tous les critères d’admissibilité afin de postuler au volet Entrepreneur. S’ils postulent avec un partenaire commercial, celui-ci doit également satisfaire aux critères d’éligibilité.

Pour être admissible, les candidats et le partenaire commercial doivent répondre aux exigences suivantes:

Avoir au moins 36 mois d’expérience professionnelle à temps plein en tant que propriétaire ou cadre supérieur au cours des 60 derniers mois.
Valeur nette des avoirs est fixée en fonction de l’emplacement: Si l’entreprise est située (1) dans la région du Grand Toronto (GTA): un minimum de 1 500 000 $ CA est requis; (2) en dehors de la GTA: la valeur nette minimale requise est de $ 800,000 CDN.
Valeur nette fixée en fonction du type d’entreprise: si l’activité proposée se trouve dans le secteur des communications TIC / numérique (quel que soit le lieu d’affaires proposé): valeur nette minimale requise est de 800 000 $ CAN.
Fonds d’investissement personnels: si l’entreprise proposée est située (1) au sein de la GTA: un investissement personnel minimum de 1 000 $, 000 CDN et une participation minimale de 33,3% sont requis; (2) en dehors de la GTA: un investissement personnel minimum de 500 000 $ CA et une participation minimale de 33,3% sont requis.
Si l’entreprise proposée se trouve dans le secteur des TIC / Communications numériques: un investissement personnel minimal de 500 000 $ CA et une participation minimale de 33,3%.
Création d’emplois: l’entreprise doit créer au moins 2 emplois permanents à temps plein pour les citoyens canadiens / résidents permanents.
Visite exploratoire: si le demandeur envisage d’acheter une entreprise existante, au moins une visite d’affaires en Ontario doit être effectuée dans les12 mois avant la date de dépôt de la demande.

Le volet Entreprise du POCI

Le volet Entreprise du programme de candidat à l’immigration de l’Ontario aide et soutient les entreprises internationales établies qui cherchent à se développer en Ontario ou à acheter une entreprise existante. Une fois que l’entreprise ontarienne a été établie avec succès, le personnel clé est admissible à faire une demande d’inscription qui pourrait conduire au statut de résident permanent.

La société et son personnel clé doivent satisfaire à tous les critères d’admissibilité afin d’appliquer:

Investir un minimum de 5 millions de dollars canadiens dans une entreprise nouvelle ou existante.
Créer 5 postes à temps plein et permanents pour les citoyens canadiens ou les résidents permanents par personnel clé.
Le personnel clé qui demande la désignation doit être actuellement employé par la société et être essentiel à l’établissement, à l’exploitation quotidienne et à la réussite de l’entreprise en Ontario.
Le personnel clé doit détenir des compétences linguistiques équivalentes au niveau de compétence linguistique canadien (NCLC) 5 pour être désigné après l’établissement de l’entreprise en Ontario